Conditions Générales de Vente

Le site internet www.maunakea.be/ est la propriété de la société AVE GESTION SPRL.

 

La société AVE GESTION SPRL opère sous la marque Maunakea pour la vente de matériel d’observation de la nature, matériel d’entomologie, de sensibilisation des enfants à la découverte de la nature et la protection de l’environnement et tout livre y rapportant.

 

Siège social : rue de la libération 12, 5580 Rochefort
Numéro de téléphone : +32/470/13.26.30
Adresse email : avegestion5580@gmail.com
Numéro d’entreprise : 0.475.176.472

 

L’ensemble des points ci-après constitue les conditions juridiques d’utilisation du site web www.maunakea.be/ . Pour toute information sur les moyens de paiement possibles, les frais de port, les délais de livraison, etc., veuillez-vous référer à la section « Questions fréquemment posées ». Si vous n’avez toujours pas de réponse à votre question, merci de contacter le service client.

 

Ces conditions générales régissent le rapport juridique entre AVE GESTION SPRL, Rue de la libération 12, 5580 Rochefort d’une part, et toute personne utilisant le site web (ci-après dénommée « l’utilisateur ») d’autre part. En visitant le site web, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les conditions générales.

 

Par le fait même que l’acheteur nous passe commande, il se soumet aux présentes conditions générales de vente. Même si les conditions indiquées par lui sont contraires aux nôtres, seules les présentes conditions ont force de loi entre les parties.

1. Nos offres s’entendent toujours sans engagement de notre part jusqu’à confirmation écrite de la commande.
 

2. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il en résulte notamment qu’au cas où ils ne seraient pas respectés, le client ne pourra ni résilier le contrat, ni solliciter sa résolution, ni nous faire remplacer, ni nous réclamer de quelconque dommages et intérêts.
 

3. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et autres conditions telles que les frais de livraison mentionnés par suite d’une augmentation de salaires, charges sociales et fiscales ou tout autre frais sur base desquels nous les avons fixés.
 

4. Sauf accord contraire, nos marchandises sont payables à la commande. A défaut de payement, nos produits ne seront pas livrés.
 

5. Aucune commande ne sera exécutée si elle ne peut être facturée directement au donneur d’ordre.
 

6. Toute somme impayée portera de plein droit et sans mise en demeure la débition d’un intérêt de 10 % l’an et d’une majoration forfaitaire de 12% du montant impayé, avec un minimum de 350 EUR.
 

7. Tous payements s’effectuent sous la responsabilité de l’acheteur qui supporte seul les conséquences d’un vol, perte ou utilisation frauduleuse de l’instrument de payement qu’il utilise.
 

8. Toute réclamation pour non-conformité de la livraison doit nous être adressée par écrit, à peine de déchéance, dans 5 jours de la réception des marchandises à l’adresse suivante :

AVE GESTION SPRL,
Rue de la libération 12,
5580 Rochefort,
Belgique.

Aucune autre réclamation ne sera acceptée si elle n’est pas formulée par écrit dans les huit jours de l’envoi des factures.

1. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l‘acheteur.
 

2. En cas de litige, seule la loi belge sera d ‘application et les juridictions de Bruxelles seront seules compétentes pour trancher le différend.
 

3. Dans ce cas, les parties renoncent à requérir l’application de l’article 1341 du code civil et s’autorisent à apporter la preuve par toutes voies de droit de la vente conclue par elles.

 

Conditions spécifiques de vente applicables au consommateur

1. L’acheteur qui passe commande à des fins excluant tout caractère professionnel se soumet aux conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions spécifiques suivantes.
 

2. L’utilisateur est tenu de signaler à Maunakea les problèmes relatifs à sa commande ou livraison dans un délai raisonnable. Dans tous les cas, AVE GESTION SPRL n’acceptera une plainte que si elle est émise dans les 7 jours calendaires suivant le moment où l’objet de la plainte s’est présenté. Seules les plaintes écrites adressées au service clients seront acceptées (e-mail ou courrier recommandé) : avegestion5580@gmail.com ou Maunakea Service Clients, Rue de la libération 12, 5580 Rochefort. En cas de plainte relative à une commande ou une livraison, la responsabilité de AVE GESTION SPRL se limite toujours à la valeur des articles concernés.
 

3. Le consommateur dispose d‘un délai de 14 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison des marchandises pour renoncer à son achat. Si le délai expire un samedi, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Dans la mesure où les articles sont encore en parfait état, AVE GESTION SPRL procèdera à leur remboursement sous 30 jours après réception du retour.
 

4. La faculté de renonciation n‘est valablement exercée que par le renvoi des marchandises par le consommateur endéans le délai précité à l ‘adresse suivante :

AVE GESTION SPRL
Rue de la libération 12
5580 Rochefort
Belgique
 

5. En cas de contestation, le cachet de la poste fait foi.
 

6. Les frais de retour sont à charge du consommateur.
 

7. Le consommateur ne dispose pas de cette faculté de renonciation pour les achats de journaux, de périodique et de magazines.
 

8. En cas de fourniture de livres, d’enregistrements audio ou vidéo et de logiciels, la faculté de renoncer à l ‘achat ne pourra plus s ‘exercer après ouverture ou modification de l ’emballage de sécurité des produits livrés.
 

9. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit sur le site web n’a qu’une valeur indicative, en raison des altérations susceptibles d’apparaitre du fait du traitement de la photo.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu et la structure de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à AVE GESTION SPRL ou à des tiers titulaires de ces droits. Ce site web est la propriété de AVE GESTION SPRL, Rue de la libération 12, 5580 Rochefort

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AVE GESTION SPRL fournit d’importants efforts en vue d’assurer que les informations disponibles via son site web soient complètes, exactes, précises et à jour. AVE GESTION SPRL ne peut néanmoins être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations sur ce site. Les illustrations et descriptions de produits ne doivent pas être considérées comme contractuelles dans le chef de AVE GESTION SPRL.

 

Si vous constatez des inexactitudes dans les informations disponibles via le site, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse avegestion5580@gmail.com. Le contenu du site web peut être modifié ou complété à tout moment et sans avertissement préalable.

AVE GESTION SPRL ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire de celui-ci ou de toute forme de dommage direct ou indirect qui découlerait de l’accès ou de l’utilisation du site web.

 

Le site web peut contenir des hyperliens conduisant à d’autres sites ou à des pages de tiers ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucune manière une quelconque approbation implicite de leur contenu. AVE GESTION SPRL déclare expressément n’avoir aucune autorité sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour leur contenu ou caractéristiques ou pour toute forme de dommage découlant de leur utilisation.

 

Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge est d’application pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site web, et le tribunal compétent est celui de la circonscription de Rochefort.

 

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